mardi 5 novembre 2013

Où la clarté est une question d’addition que l’État ne fait pas


“Il
[le requérant au tribunal administratif de Toulouse] fait état, par ailleurs, dans le paragraphe 9 de la requête, d’une forte participation du public, ce qui est exact, mais l’affirmation d’une opposition claire au projet est fausse, diverses positions s’étant exprimées durant l’enquête publique comme le rappelle le commissaire enquêteur dans son rapport page 18 et 19 et ses conclusions (pièce n° 9). On peut noter que sur le registre d’enquête 25 observations étaient favorables au projet contre 19 défavorables, 23 courriers favorables (dont 9 d’élus, associations ou collectifs), 10 courriers neutres contre 90 défavorables (dont 11 d’élus, d’associations ou collectifs). Le requérant ne présente pas les faits de manière objective et proportionnée.”
Préfecture de l’Aveyron, direction de la coordination des actions et des moyens de l’État, Mémoire en défense en date du 31 juillet 2013, p. 3, § 5.

Le 30 avril 2013, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ainsi que le comité de spéléologie régional Midi-Pyrénées, ont recouru au tribunal administratif de Toulouse, y demandant l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Aveyron ayant, le 14 mars, autorisé l’accroissement de la porcherie sur caillebotis, à la Sanguinette de Causse-et-Diège.

En réponse à ce recours, l’État a ainsi soutenu le 31 juillet que “l’affirmation d’une opposition claire au projet [d’accroissement] est fausse”, et ce disant, l’État a uniquement pris en compte des observations figurant dans le registre du commissaire-enquêteur, et des courriers qui y furent joints. Sont notamment écartés du dénombrement par l’État: les pétitions, et les habitants ayant manifesté à Loupiac le 10 novembre 2012.

Soit, tenons-nous-en aux petits nombres que l’État a mis en avant auprès du tribunal. Remarquons cependant ceci: que l’État admette qu’il y eut une forte participation, cela paraît pour le moins étrange, tandis qu’il ne se réfère qu’à de petits nombres.

Et comptons plus démocratiquement que l’État ne le fait lorsqu’il s’agit de lui; comptons aussi les avis, qui, selon le classement du commissaire-enquêteur, ont été “neutres”. Soit, 25 + 23 = 48 avis favorables au projet d’accroissement, puis 19 + 90 = 109 contre, et 10 neutres. On obtient le résultat de 65% des avis exprimés qui sont contre le projet d’accroissement. Ou, si l’on compte comme a coutume de le faire l’État, lors des élections: 48 avis favorables, face à 109 contre, on obtient 69% d’opposition.

Alors, il serait “faux” d’affirmer “une opposition claire au projet”?!!




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