Réunion du “groupe de travail de suivi de site dans le périmètre de la grotte de Foissac”

Après que le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) avait rendu, en mars 2013, un avis favorable à une production de près de 5.477 porcs/an sur caillebotis, à Causse-et-Diège, et ce malgré l’opposition locale, clairement majoritaire, au projet d’accroissement de la production hors-sol, le préfet de l’Aveyron avait annoncé la mise en place d’une “commission locale d’information et de suivi” (CLIS). Il s’agissait “d’organiser un suivi, en toute transparence, des évolutions environnementales de ce territoire au regard de l’existence des cavités souterraines et notamment de celles de la grotte de Foissac” [1].

Suite à cette annonce, et après qu’il avait autorisé l’accroissement de la production hors-sol, le préfet de l’Aveyron avait créé, le 17 mai 2013, un “groupe de travail”, afin de suivre, pendant 3 ans, l’environnement de la grotte de Foissac (soit un environnement restreint par rapport aux “cavités souterraines” précédemment évoquées). Le “groupe de travail”, composé de représentants d’administrations de l’État, de collectivités territoriales, d’organismes consulaires et de riverains, avait été invité à se réunir pour la première fois le 12 juin 2013, à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue. Ce jour-là, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) avait considéré que la “dégradation de la qualité des eaux” dans la grotte de Foissac était “incompatible avec la bonne conservation” des vestiges préhistoriques. Un appel d’offres avait été lancé par la DRAC, afin d’étudier le karst et les cours dans l’environnement de la grotte [2].

Le 13 novembre 2014, le sous-préfet Éric Suzanne annonçait que l’étude karstologique et hydrogéologique du site de la grotte de Foissac était achevée, et qu’elle permettrait “d’identifier les enjeux conservatoires concernant les éléments du patrimoine culturel et naturel, d’évaluer avec précision les sensibilités particulières du milieu souterrain karstique sur la base de critères pertinents d’appréciation et enfin d’avancer des recommandations constituant des éléments de base d’une nouvelle politique de préservation du site karstique et des éléments patrimoniaux qui y sont associés.” Un exposé de l’étude accomplie aura lieu à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, le jeudi 11 décembre [3]. Il s’agira de la seconde réunion du “groupe de travail de suivi de site”.


Références

[1] Préfecture de l’Aveyron, direction des services du cabinet, bureau du cabinet et de la direction interministérielle, communiqué de presse en date du 1 mars 2013.

[2] Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, relevé de conclusions de la réunion, le 12 juin 2013, du groupe de travail de suivi de site dans le périmètre de la grotte de Foissac, en date du 4 juillet 2013.

[3] Sous-préfecture de Villefrance-de-Rouergue, lettre d’invitation à une réunion du groupe de travail de suivi de site dans le périmètre de la grotte de Foissac, en date du 13 novembre 2014.

La lettre d'information des familles associées - 1

Les Caussenards vont à la montagne lorsqu’ils descendent à Capdenac-Gare

Vous l’ignoriez peut-être, mais Capdenac-Gare, Villefranche-de-Rouergue, &c., sont des communes classées “montagne”. Sur le site web de l’association nationale des élus de montagne (ANEM), Naussac figure bizarrement à 961 mètres d’altitude…

Les porcs, enfermés dans les salles d’engraissement intensif de la Sanguinette, eux, ne sont pas des montagnards. Du moins pas encore. Car Mayran, la commune à laquelle est rattaché le hameau du Cassan, où naissent les porcelets, est certes classée “montagne”, mais d’ici à ce que l’administration considère qu’on est un porc de montagne administrative, après qu’on est né sur une montagne administrative, puis descendu en camion à la Sanguinette et renfermé, il resterait à sauter le pas…

Une problématique pour la CLIS

La préfecture a annoncé, le 1er mars, la mise en place d’une commission locale d’information et de surveillance (CLIS), concernant les activités d’engraissement intensif de porcs sur caillebotis total à la Sanguinette, et d’épandage du lisier à l’entour. Cette CLIS aura, nous semble-t-il, deux problèmes urgents à résoudre: 1) le risque de pollution de l’eau par une infiltration et un transfert rapides du lisier, et 2) la puanteur que ressentent la plupart des riverains.

Le risque de pollution de l’eau

Lors de l’enquête publique, des anciens ont témoigné que des cours superficiels furent fortement pollués par de mauvaises pratiques de stockage et d’épandage, sur le Causse, du lisier produit à la Sanguinette: via des cours souterrains méconnus, la source de Sautilles, qui est aux Cabanes près Gelles; et la source de la Viguerie.

Il serait donc utile de connaître et d’écrire, afin de nous en souvenir, l’état actuel de l’eau, et (l’analyse de l’eau n’étant qu’une mesure ponctuelle, ainsi aléatoire), l’état de la faune et de la flore aux sources susceptibles d’être polluées (afin de révéler une tendance). D’établir ensuite une méthode de contrôle. La CLIS en aura-t-elle la compétence et le moyen financier?

La puanteur

Le logement des porcs sur litière (outre qu’il procurerait une amélioration sensible du “bien-être” des animaux), ainsi que le lavage de l’air avant qu’il soit extrait des bâtiments, soit deux techniques inutilisées à la Sanguinette, permettraient de réduire notablement les émissions d’ammoniac, les odeurs et les poussières venant des bâtiments d’engraissement. [1]

Par ailleurs, le préfet a considéré “que l’exploitant doit mettre en œuvre […] les Meilleures Techniques Disponibles pour […] le stockage des effluents”. [2] Ces meilleures techniques (MTD) sont référencées et consistent notamment en une couverture du stock d’effluents. [3] Le Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevage expose des possibilités. [4] Mais le GAEC du Cassan ne couvre pas plus qu’il n’a projeté de couvrir son stock de lisier (dans les grandes fosses 1 et 2, de 1.520.000 litres pour l’actuelle, et de 400.000 ou 350.000 litres pour celle projetée).

Passé le temps du stockage, la MTD au moment de l’épandage consiste au moins à utiliser, en herbage ou en culture, une tonne à lisier qui soit munie d’une rampe avec des tubes flexibles traînés, dits pendillards. Or, l’utilisation de ce système est demeurée une éventualité, sans qu’il fût donné à comprendre pourquoi, au moins, l’utilisation du pendillard ne pourrait devenir un engagement, par respect des riverains. Une moindre volatilisation, une moindre puanteur, un meilleur dosage et une meilleure répartition: le pendillard aurait pourtant beaucoup d’avantages. [5]

Une filière porcine qui n’est pas moins aidée par les contribuables

Différentes subventions sont possibles, grâce au plan de modernisation des bâtiments d’élevage, au plan de performance énergétique des exploitations agricoles, à FranceAgriMer en ce qui concerne les investissements pour l’amélioration des pratiques d’élevage… Il apparaît que le taux d’aide est nettement plus important en zone de “montagne”.

Concernant l’échéance, au 1er janvier 2013, du “changement du mode de détention des truies gestantes”, un “dispositif d’accompagnement financier a été mis en place par l’État à partir de 2008, avec une enveloppe de 60 M€. L’aide est de 20 % des investissements éligibles avec des plafonds majorés en zone de montagne et pour les jeunes agriculteurs. Revalorisée en 2010, cette aide a vu ses plafonds relevés de 100 € à 200 € par place de truie gestante et de 15.000 € à 50.000 € par élevage”. [6]

En outre, Porc Montagne, au sein de l’Alliance Porci d’Oc à laquelle coopère le GAEC du Cassan, a bénéficié “d’une aide de 100.000 € du Conseil général pour l’agrandissement de son atelier de découpe”. [7]

Nous ne prétendons pas que cette liste soit exhaustive.

[1] Institut de l’élevage, IFIP, ITAVI, Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevage - Porcs - Bovins - Volailles, p. 145 et suivantes.

[2] Arrêté n° 2013-073-0007 du 14 mars 2013, p. 3, avant-dernière considération.

[3] Commission européenne et ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, traduction française du Document de référence sur les meilleures techniques disponibles - Élevage intensif de volailles et de porcins, juillet 2003, p. 21 de la pagination du format PDF.

[4] Institut de l’élevage, IFIP, ITAVI, Guide des bonnes pratiques environnementales d’élevage - Porcs - Bovins - Volailles, stockage des effluents liquides, p. 237 et suivantes; couverture, p. 241 et suivantes.

[5] Commission européenne et ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, traduction française du Document de référence sur les meilleures techniques disponibles - Élevage intensif de volailles et de porcins, juillet 2003, p. 25 de la pagination du format PDF, tableau 3: MTD en ce qui concerne le matériel d’épandage au sol pour le lisier de porc. Et la fiche Choisir son matériel d’épandage d’engrais organiques, diffusée par la Chambre d’agriculture du Nord-Pas de Calais.

[6] Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, Jean-Baptiste Danel, Pierre Fouillade, Muriel Guillet, Jean-Marie Travers, rapport Quel avenir pour la filière porcine française?, janvier 2012, p. 15, § 1.

[7] L’Aveyron - Magazine du Conseil général, n° 142, octobre 2009, “Porc Montagne investit dans la découpe”, p. 9.