La RÉ-non-PUBLIQUE de l’exploitation industrielle d’animaux?

Ne dirait-on pas que la réalité de la chose tend à devenir moins publique? Voyons. Comment, ici ou là, face à un projet d’exploitation industrielle d’animaux, a-t-on vidé d’une opposition valable, le résultat d’une enquête publique?

Entre autres, il y a eu la méthode de la rareté de l’accès au dossier d’information du public (rarement publié sur l’Internet dans sa totalité, consultable dans une préfecture éloignée, et peu de temps dans de petites mairies, selon des horaires qui ne conviennent guère à des travailleurs).

Il y a eu la méthode, consistant à présenter au public une couverture de dossier censé l’informer: lui représentant l’éleveur avec un porc en plein air, ou des porcs sur une belle litière — c’est chouette! c’est mignon! nul besoin de lire davantage —, quand il s’agissait en fait de porcs casés, leur “vie” durant, sur caillebotis au-dessus du lisier.

Il y a eu la méthode, consistant à dénigrer l’expression d’habitants: ces braves gens ont certes des craintes légitimes, mais ils ne savent vraiment pas de quoi ils parlent…

Il y a eu la méthode, consistant à sortir carrément, du droit à l’enquête publique, de moins grosses porcheries industrielles notamment. Le public serait juste dit “consulté”, pour n’en tenir compte (suivant l’une ou l’autre des méthodes précédentes, et ce n’est pas ici une liste exhaustive).

Mais une méthode paraissait manquer, manifestement. Celle de réduire le public autorisé à exprimer un avis: des fois que de fins connaisseurs étrangers envoient des remarques judicieuses! il vaudrait mieux caricaturer à l’avance les non résidants, qui émettent des “remarques non pertinentes et très éloignées des réels enjeux et impacts du projet”. Alors, quant à cette dernière méthode, on dira, certes, que l’amendement présenté par plusieurs députés a été retiré avant discussion à l’Assemblée nationale. Mais n’est-ce point l’intention qui compte? Ne la verrons-nous revenir par ailleurs?

Naguère, j’illustrai la mise à l’écart de citoyens par leurs yeux bandés. Devrai-je bientôt ajouter des citoyens bâillonnés, les yeux grand ouverts, pour la “compétitivité” d’exploitants industriels d’animaux?


Référence:

Assemblée nationale, 30 janvier 2016, Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340, amendement n° 27 (retiré avant discussion), présenté par M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Viala, M. Costes, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Lazaro, M. Sermier, M. Nicolin, Mme Le Callennec, M. Cinieri, M. Degauchy, Mme Dalloz, M. Frédéric Lefebvre, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Morel-A-L’Huissier, M. de Mazières, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Laffineur et Mme Ameline, où l’on peut lire notamment: “la méthode de consultation du public souffre de l’absence de limites géographiques des personnes pouvant donner leur avis sur le projet durant l’enquête publique, ce qui entraîne la formulation de remarques non pertinentes et très éloignées des réels enjeux et impacts du projet. […] C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classées en […] réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage. […]”

COMMUNIQUÉ | Déni de démocratie: la préfecture récidive

Malgré la forte opposition, exprimée depuis 2012, au projet d’accroissement de la porcherie de la Sanguinette, la préfecture de l’Aveyron a encore affirmé au tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2014, que “l’opposition au projet n’était […] pas claire” [1].

Or, selon des chiffres ridiculement petits que la préfecture a elle-même retenus, mais qu’elle ne sait bizarrement additionner, il y eut au bas mot 65% d’opposition [2]. Est-on à ce point aveuglé, à la préfecture, pour qu’on n’y voie clairement cette opposition?

L’obscurantisme, qui passerait à l’insu des habitants si nous n’étions vigilants, est simplement INADMISSIBLE de la part de la préfecture. La récidive encore plus. Cette profonde malhonnêteté envers les nombreux habitants, qui ont fait leur devoir de citoyens lors de la consultation publique, qui ont pétitionné, qui ont manifesté, a assez duré.


Références

[1] Préfecture de l’Aveyron, direction de la coordination des actions et des moyens de l’État, service de la coordination des actions de l’État, bureau de la vie économique et des activités réglementées, Mémoire en réponse adressé au président du tribunal administratif de Toulouse, en date du 22 décembre 2014, page 3, § “Sur la présentation objective et proportionnée des faits”.

[2] Voyez le détail des chiffres officiels dans l’article Où la clarté est une question d’addition que l’État ne fait pas, daté du 5 novembre 2013.

Où la clarté est une question d’addition que l’État ne fait pas

“Il [le requérant au tribunal administratif de Toulouse] fait état, par ailleurs, dans le paragraphe 9 de la requête, d’une forte participation du public, ce qui est exact, mais l’affirmation d’une opposition claire au projet est fausse, diverses positions s’étant exprimées durant l’enquête publique comme le rappelle le commissaire enquêteur dans son rapport page 18 et 19 et ses conclusions (pièce n° 9). On peut noter que sur le registre d’enquête 25 observations étaient favorables au projet contre 19 défavorables, 23 courriers favorables (dont 9 d’élus, associations ou collectifs), 10 courriers neutres contre 90 défavorables (dont 11 d’élus, d’associations ou collectifs). Le requérant ne présente pas les faits de manière objective et proportionnée.”

Préfecture de l’Aveyron, direction de la coordination des actions et des moyens de l’État, Mémoire en défense en date du 31 juillet 2013, p. 3, § 5.

Le 30 avril 2013, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, ainsi que le comité de spéléologie régional Midi-Pyrénées, ont recouru au tribunal administratif de Toulouse, y demandant l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Aveyron ayant, le 14 mars, autorisé l’accroissement de la porcherie sur caillebotis, à la Sanguinette de Causse-et-Diège.

En réponse à ce recours, l’État a ainsi soutenu le 31 juillet que “l’affirmation d’une opposition claire au projet [d’accroissement] est fausse”, et ce disant, l’État a uniquement pris en compte des observations figurant dans le registre du commissaire-enquêteur, et des courriers qui y furent joints. Sont notamment écartés du dénombrement par l’État: les pétitions, et les habitants ayant manifesté à Loupiac le 10 novembre 2012.

Soit, tenons-nous-en aux petits nombres que l’État a mis en avant auprès du tribunal. Remarquons cependant ceci: que l’État admette qu’il y eut une forte participation, cela paraît pour le moins étrange, tandis qu’il ne se réfère qu’à de petits nombres.

Et comptons plus démocratiquement que l’État ne le fait lorsqu’il s’agit de lui; comptons aussi les avis, qui, selon le classement du commissaire-enquêteur, ont été “neutres”. Soit, 25 + 23 = 48 avis favorables au projet d’accroissement, puis 19 + 90 = 109 contre, et 10 neutres. On obtient le résultat de 65% des avis exprimés qui sont contre le projet d’accroissement. Ou, si l’on compte comme a coutume de le faire l’État, lors des élections: 48 avis favorables, face à 109 contre, on obtient 69% d’opposition.

Alors, il serait “faux” d’affirmer “une opposition claire au projet”?!!