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Encore faut-il avoir connaissance des demandes d’enregistrement pour pouvoir demander le basculement en procédure d’autorisation. Réglementairement, conformément à l’article R 512-46-13 du Code de l’environnement, toute demande d’enregistrement doit faire l’objet, “deux semaines au moins avant le début de la consultation du public”:
1° d’un “affichage à la mairie de chacune des communes” concernées,
2° d’une publication sur le site web de la préfecture concernée (pour l’Aveyron c’est ici), qui doit y être visible pendant un mois,
3° d’une publication dans deux journaux locaux.
“Cet avis au public [...] précise la nature de l’installation projetée et l’emplacement sur lequel elle doit être réalisée, le lieu, les jours et horaires où le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet et adresser toute correspondance.”
Selon l’inspection des installations classées, la “consultation du public est réalisée” notamment “par mise en ligne de la demande d’enregistrement (identité du demandeur, localisation et description du projet) sur le site internet de la préfecture, conjointement à la mise en ligne de l’avis au public”.
La demande d’enregistrement doit mentionner:
“1° S’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire;
2° L’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée;
3° La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d’exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l’installation relève.” (Code de l’environnement, article R512-46-3.)
Quant aux “arrêtés d’autorisations pris” avant le changement de réglementation, ils “sont juridiquement valides et sans faille de procédure à ce titre” (dixit le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron).
(Source du graphique: ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Synthèse des observations du public prises en compte.)
Le Conseil d’État n’a pas annulé la “simplification” du droit industriel porcin, malgré une requête introduite à cet effet, par plusieurs associations environnementales, en mars 2014.
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